Informations concernant la téléphonie mobile

L'objectif de l'initiative SaferPhone est de réduire l'exposition générale aux rayonnements non ionisants pour l'humain, l'animal et l'environnement au moyen d'une infrastructure de communication durable et respectueuse de la santé – conformément au principe de prévention et par analogie avec la protection déjà ancrée contre les rayonnements ionisants.

«Avec une couverture réseau intelligente, les utilisateurs et utilisatrices de smartphones seraient moins irradiés par leurs appareils.»

Michael Wüthrich. 2005-2019 Député au Grand Conseil de Bâle-Ville.
2006-2019 Président de la commission pour l’environnement, le trafic et l’énergie.

Pourquoi l'initiative SaferPhone est-elle nécessaire?

Les opérateurs de téléphonie mobile exercent une forte pression pour que la valeur limite des installations de téléphonie mobile, en vigueur depuis plus de vingt ans, soit augmentée. Cette valeur limite avait été fixée conformément au principe de précaution afin d'éviter tout risque pour la santé. Aujourd'hui, l'enquête du Panel suisse de l'environnement de l'EPFZ publiée en 2021 sur le thème de la 5G auprès de 7000 personnes montre qu'une majorité d'entre elles s'inquiète des effets de la téléphonie mobile et de l'électrosmog. Un rayonnement plus faible signifie moins de risques, ce qui est obtenu techniquement par des distances de transmission aussi courtes que possible et une pénétration aussi faible que possible à travers les murs.

Le Conseil fédéral a récemment introduit un facteur de correction qui conduit à un dépassement réel massif de la valeur limite, pourtant nominalement inchangée. Pour l'industrie de la téléphonie mobile, la poursuite de l'extension du réseau de télécommunication est réalisable à court terme grâce à ces dépassements de la valeur limite, plutôt qu'au moyen d'une infrastructure durable basée sur la fibre optique et des liaisons radio courtes. La politique des prix dans le domaine des télécommunications incite les clients à se connecter chez eux par la téléphonie mobile plutôt que par le réseau fixe. Les fournisseurs créent ainsi eux-mêmes les goulots d'étranglement dont ils se plaignent en matière de téléphonie mobile.

80 % de la communication mobile a lieu à l'intérieur des bâtiments, le plus souvent via une connexion avec une antenne extérieure. La majorité des données sont utilisées pour le streaming de films.

Que veut l'initiative?

L'initiative SaferPhone vise à renforcer le principe de prévention et à promouvoir une structure de réseau durable. La Constitution stipulerait que les installations et les appareils doivent respecter le principe de l'exposition la plus faible possible sur le plan technique et opérationnel. L'initiative prévoit en outre que les bâtiments disposent en principe d'un raccordement par câble et que les liaisons de transmission radio soient aussi courtes que possible.

Les dispositions transitoires stipulent qu’aucune concession ne sera octroyée en dehors des bandes de fréquences actuellement autorisées, et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi d'exécution. Ainsi, l'introduction à court terme des ondes millimétriques pour la téléphonie mobile est empêchée. Par ailleurs, doit également être empêché tout nouvel affaiblissement du niveau de protection actuel au moyen de modifications d'ordonnances ou d'autres mesures (aides à l'exécution).

Quel est l'impact de l'initiative?

L'initiative veut donner une orientation claire au développement des télécommunications, d'autant plus que les prochaines générations de technologie mobile exigent justement un changement d’approche. En demandant un réseau de fibre optique performant, une couverture des espaces intérieurs au moyen du réseau fixe et un évitement de l’irradiation superflue à travers les murs des bâtiments, nous obligeons les fournisseurs de télécommunications en Suisse à faire preuve d'innovation et de durabilité dans le développement de leurs réseaux. Par le passé, les prescriptions imposées aux fournisseurs ont également eu pour effet de stimuler la recherche et le développement.

Qui est derrière l'initiative?

Le texte de l'initiative populaire SaferPhone a été élaboré grâce à la participation de personnes issues des domaines de la technique, de la politique – dont des membres du Conseil national, de la médecine et du droit. L'initiative est coordonnée par l'association Frequencia.

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