Ce que vous devez savoir sur l'initiative populaire

Cela fait bientôt trois décennies que nous vivons avec un rayonnement de téléphonie mobile omniprésent. A chaque nouvelle génération, la largeur de bande, la dynamique et la complexité des signaux, et donc leurs atteintes biologiques, augmentent. L'expérience empirique montre qu'une partie de la population en souffre plus ou moins consciemment et réagit parfois de manière particulièrement sensible. Une étude suisse a documenté qu'au moins 8% de la population est "électrosensible", sans compter les cas non recensés. La santé de ces personnes est impactée à cause du RNI, et en particulier de la téléphonie mobile, comme le démontrent des études empiriques. Leur vie quotidienne est affectée en conséquence. À la longue, elles peuvent tomber gravement malades. Même si l'électrohypersensibilité n'est pas reconnue comme une maladie dans notre pays : vu le nombre déjà élevé de personnes touchées, un débat public sérieux sur le sujet aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Si les réseaux de communication se multiplient et que l'exposition au rayonnement continue d'augmenter, la part de la population touchée va croître rapidement. Sur le plan international, des médecins et scientifiques avertissent que le potentiel destructeur notamment sur les enfants et les générations futures doit être reconnu. 

Le rayonnement provenant de la téléphonie mobile met les cellules de notre corps sous stress et nuit à notre santé. Les problèmes de concentration, les maux de tête et les troubles du sommeil ne sont que la partie visible de l'iceberg. La baisse de fertilité, l'augmentation de certains types de cancer ou de la maladie d'Alzheimer chez l’humain, ainsi que des phénomènes inquiétants dans le monde animal tel que le déclin des insectes sont associés à toutes sortes de causes, sauf le RNI, bien qu'il existe déjà de nombreuses publications scientifiques pour démontrer les atteintes causées. Aucun médicament ne serait approuvé avec un tel taux d'effets secondaires. Précisément de nos jours, où une bonne défense immunitaire est extrêmement importante et où les coûts de santé et les maladies sont en constante augmentation, on ne saurait trop insister pour informer que la pollution électromagnétique affaiblit notre système immunitaire. Les enfants doivent être particulièrement protégés, car leur corps en croissance est encore plus sensible aux radiations. Pourtant, les méthodes d'apprentissage numériques sont de plus en plus utilisées dans les écoles, ce qui entraîne malheureusement une exposition élevée, bien que parfaitement évitable, au wifi. 

Des sondages montrent à quel point la population évalue le sujet de manière de plus en plus critique. En été 2019, un sondage Tamedia réalisé auprès de 12 847 participants a montré qu'une majorité des personnes interrogées étaient contre une expansion de la 5G à l'échelle nationale et en faveur d'un moratoire. 58% des personnes interrogées estiment que la 5G nuit à leur santé et 56% pensent que l'exposition aux radiations va changer avec la nouvelle technologie. 45% des personnes interrogées pensent que la 5G peut provoquer le cancer.

Même l’Office fédéral de la santé (OFSP), dans le cadre des principes de base en matière de radioprotection, se prononce pour le principe d’optimisation de la dose. C’est à l’aulne de cette déclaration que l’activité de l’OFSP doit être mesurée.

Le déploiement d’un nouveau réseau 5G nécessiterait plus de 20’000 antennes de téléphonies supplémentaires et permettrait de connecter jusqu’à un million d’appareils par kilomètre carré. Parce que la capacité de rayonnement conforme aux valeurs limites actuelles est jugée insuffisante, les opérateurs de téléphonie mobile exigent une augmentation des valeurs limites des installations de 6 V/m à 20 V/m.  Cette intention paraît irresponsable ne serait-ce que vu la mise en danger actuelle de la santé humaine et de l’équilibre de notre environnement. En vue de répercussions et de risques potentiels, encore largement inconnus à ce stade mais qui pourraient survenir suite à l’utilisation de fréquences élevées (les ondes 5G millimétriques), elle relève de la pure négligence.

Dans d’autres domaines de la mobilité et de la communication,  il est d’usage de démonter avant de reconstruire. Les nouvelles routes et les nouveaux rails ne sont pas empilés par-dessus d’anciennes routes ou d’anciens rails. En tant que bon.ne.s citoyen.ne.s suisses, notre éducation nous pousse à évacuer proprement l’ancien lorsque nous nous offrons une nouvelle voiture ou un nouveau téléphone portable. Par analogie: ce qui a été empilé de manière aléatoire ces dernières vingt années doit à présent être réaménagé de manière plus intelligente. Même le leader mondial de la réassurance Swiss Re a évalué, en 2013 et à nouveau en 2019, le rayonnement de la téléphonie mobile comme facteur à haut risque. Par conséquence, les assureurs en responsabilité civile du monde entier ne concluent pas de contrats d’assurance pour couvrir les risques sanitaires provenant de la téléphonie mobile.

Si les décideurs, les fabricants et les opérateurs se donnaient la peine d’entretenir une infrastructure économe en rayonnement, il serait facile de supprimer l‘irradiation omniprésente et permanente. Pourquoi est-ce que chaque opérateur dispose de son propre réseau ? Pourquoi est-ce que les antennes et les routeurs doivent rayonner autant de nuit que de jour? Les transports publics ne circulent pas non plus la nuit, et nous, bon.ne.s citoyen.ne.s, éteignons nos lampes lorsque nous allons dormir. Avec de la bonne volonté et du bon sens, on pourrait réduire une grande partie du rayonnement inutile sans grands efforts. Ceci aurait également un impact positif considérable sur l’utilisation d’énergie. Actuellement, l’Internet consomme 10% de l’électricité utilisée sur le plan mondial. Avec l’introduction de la 5G, les pronostics indiquent une augmentation de 20% à 50% de la consommation d’électricité d’ici 2030, et ceci malgré une meilleure efficacité des appareils.

Aujourd’hui, 80% de la communication dite mobile a lieu dans des espaces intérieurs – au bureau, à l’atelier, à la maison ou à l’école. De manière absurde, nous nous connectons à l’intérieur et en situation sédentaire par l’intermédiaire d’une antenne qui se trouve dehors et qui est conçue pour une mobilité à plus large échelle. C’est à peu près comme si nous dépendions du lampadaire dans la rue pour illuminer notre domicile. 

Les ondes radio doivent donc pénétrer à travers les murs des bâtiments, et ce de préférence jusque dans les sous-sols. D’une part, les antennes nécessitent beaucoup d’énergie, c’est-à-dire émettent beaucoup de rayonnement pour pénétrer à l’intérieur des bâtiments. D’autre part, les appareils récepteurs tels que notre téléphone portable ou notre tablette utilisent beaucoup plus d’énergie et rayonnent ainsi beaucoup plus fortement que lors d’une utilisation en extérieur. Pour cette raison, les opérateurs et les autorités nous signalent que notre propre smartphone est la source principale de notre exposition personnelle au rayonnement nuisible. Plus la connexion est mauvaise, plus il nous irradie. Nous devrions donc systématiquement téléphoner à la fenêtre ouverte ou sur le balcon pour bénéficier d’une connexion qui nous impacte moins.

Il serait beaucoup plus intelligent que les antennes extérieures alimentent uniquement les utilisateurs à l’air libre. A l’intérieur des bâtiments, la communication peut être effectuée à travers le raccordement fixe – soit sans fil, mais avec des distances radio et une puissance d’émission aussi réduites que possible soit, encore mieux, par câble et  donc sans ondes – en faveur de notre santé. La protection de l’habitat en tant que lieu de repli et de régénération protégé, surtout pour garantir un sommeil sain, par rapport à l’irradiation forcée provenant du réseau public de téléphonie mobile doit être ancrée comme principe dans la loi. Personne ne doit être exposé involontairement à de la radiofréquence dans son propre espace de vie. Les sources privées de rayonnement à haute fréquence tels que les émetteurs wifi doivent être réglementées et réglés de sorte que les voisins n’en soient pas impactés.  

Jusqu’à présent, les autorités et les opérateurs de téléphonie mobile ont fermé les yeux concernant les développements et les mesures en faveur d’un approvisionnement à faible rayonnement et économe en énergie. Jamais il n’y a eu autant de protestation lors de l’introduction d’un nouveau standard de téléphonie mobile. Depuis la vente des concessions 5G de la Confédération aux opérateurs en 2019, le malaise de la population a enflé continuellement, et les actions de protestation et les oppositions se sont multipliées au niveau cantonal et communal. La consternation de la population provient notamment du fait que, sur la base de l‘expérience pratique, il devient de plus en plus clair: les valeurs limites actuelles ne garantissent pas la protection légale promise, surtout pas en ce qui concerne l’exposition au rayonnement causée par des antennes 5G adaptatives. Un sondage Tamedia en mai 2019 auprès de 19'018 personnes en Suisse a montré que, selon les opinions politiques, le taux de rejet par rapport à une éventuelle hausse des valeurs limites en raison de l’introduction de la 5G varie entre 57% et 70%.  

Le Conseil fédéral semble avoir pris conscience du malaise dans la population. Le 22 avril 2020, il a décidé de faire valoir davantage de précaution et de clarté en matière de développement 5G. Sur la base de tests de mesure, le DETEC doit à présent élaborer une aide à l’exécution pour l‘utilisation des antennes adaptatives. En faveur d’une mise en œuvre accélérée des mesures d’accompagnement formulées par le groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement » dans son rapport de novembre 2019, les activités s’intensifient actuellement au Parlement fédéral. Ceci concerne notamment le monitoring de l’exposition et de la santé, la mise en place d’un service médical et l’intensification de la recherche. Dans ce contexte, il est important que l’ample expérience empirique, établie par des spécialistes en baubiologie dans le cadre de leurs activités de mesure et de conseil, soit également prise en compte.

Pour autant, cela ne permettra pas d’assurer la santé de la population ou le maintien des performances de l’économie. La téléphonie mobile est aujourd’hui encore basée sur une conception du réseau vieille de 30 ans qui cause énormément de rayonnement inutile malgré une technologie d’antennes plus moderne et une transmission des données plus rationnelle. Pour cette raison, il s’agit de lancer le plus rapidement possible la réalisation d’une conception visant à minimiser les rayonnements. Or, le postulat au Conseil national 19.4043 Häberli-Koller «Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable» demande de la part du Conseil fédéral d’ici fin 2021 un rapport concernant les possibilités d’aménagement d’un tel réseau d’avenir. Ceci comprend la création d’un réseau unique et homogène au lieu des multiples réseaux de plusieurs opérateurs. Le Conseil des Etats a adopté le postulat, le Conseil national ne s’est en revanche pas encore prononcé.

«Le Conseil fédéral n’est pas disposé, pour le moment, à examiner sérieusement les solutions qui pourraient remplacer la structure actuelle des réseaux. Il faudrait examiner en particulier les avantages et les inconvénients de la solution actuelle, qui repose uniquement sur les acteurs du marché, par rapport à une solution consistant à disposer d’un seul et unique réseau de téléphonie mobile.»

Extrait du postulat "Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable " de la Conseillère nationale Brigitte Häberli-Koller

Le Conseil fédéral a annoncé qu’il ne compte actuellement pas augmenter les valeurs limites des installations, afin de protéger la population du rayonnement non ionisant. Même si les valeurs limites en vigueur ne suffisent absolument pas à protéger notre santé, ces récents signaux en faveur d’une téléphonie mobile durable peuvent fondamentalement être salués. 

L’introduction de la 5G marque un moment charnière  pour le développement du réseau de téléphonie mobile, qui doit être remanié afin d’être plus compatible avec les exigences du futur. Jusqu’à aujourd’hui, la gestion du rayonnement non ionisant a été réglée par le Conseil fédéral seul, en accord direct avec les opérateurs. Même si elle a subi quelques modifications techniques, l’ordonnance du Conseil fédéral sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 23 décembre 1999 a plus de 20 ans et se base sur des connaissances et une interprétation de la souveraineté qui ne sont plus compatibles avec la réalité et le besoin de transparence actuels. 

Dans notre société actuelle, la transmission de données doit faire partie du service universel, au même titre que l’approvisionnement en électricité, en eau et en réseau routier ou ferroviaire. Elle doit pouvoir être aménagée avec les moyens appropriés. La responsabilité dans le maniement du RNI doit être portée par toutes les parties prenantes: la population, les communes, les cantons et le parlement fédéral doivent obtenir les moyens de s’impliquer de manière constructive dans l’aménagement d’un réseau de téléphonie mobile sûr et durable. Le processus démocratique qui a fait défaut jusqu’à aujourd’hui ne sera possible qu’à travers un ancrage dans la Constitution. 

L’initiative populaire permettra de créer les conditions légales pour une conception de la téléphonie mobile en accord avec les exigences du futur, basée sur la séparation de la couverture extérieure et intérieure pour réduire le rayonnement. Si la couverture des espaces intérieurs par moyen filaire et large bande est systématiquement séparé de la couverture extérieure, le rayonnement des antennes de téléphonie mobile à travers les murs n’a plus lieu d’être. Il ne doit approvisionner plus que les utilisateurs en plein air. Non seulement les valeurs limites des installations émettrices n’auront ainsi pas besoin d’être augmentées, mais elles pourront même être considérablement abaissées. Ainsi, les antennes rayonneront bien plus faiblement.